Article préliminaire : Définitions

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Abonnement : contrat signé par un Abonné lui permettant d’avoir accès aux prestations proposées par GOJI à des tarifs préférentiels en contrepartie du versement d’une somme mensuelle indiquée dans les conditions particulières.

Adhérent / Abonné : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit à un abonnement ou ayant acheté une Carte vendue par GOJI. L’Adhérent accepte en s’acquittant des droits d’entrée et accepte l’ensemble des Conditions Générales de Vente à la date d’achat.

Bloc : succession d’une ou plusieurs séances d'affilée.

Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre GOJI et les Adhérents.

Crédits : désigne les crédits attribués aux Adhérents suite à l’achat de Crédits, d’une Carte ou d’un Abonnement, lui permettant d’accéder aux Activités.

Carte : les Crédits sont proposés en lots, désignés sous le terme de Cartes (ou Carnets). La liste des Cartes est disponible sur les sites internet.

GOJI : marque de la société GOJI SAS, société par action simplifiée, au capital de 45.000 euros, dont le siège social est situé au 24, rue de Poitou à PARIS (75003), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 983555368, prise en la personne de son Président.

Activités : activités proposées par GOJI : séance sportive animée par un coach.

Studio(s) : espace(s) dédié(s) à l’activité sportive exploité(s) par GOJI, situés à Paris, 71 rue Fondary.

Titre : désigne soit les Crédits, soit les Cartes, soit les Abonnements.

 

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’Adhérent et GOJI, à l’exclusion de tout autre document, ou brochure publicitaire. 

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Adhérents.

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 Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès

Toute personne souhaitant participer à une séance devra au préalable :

(i) Acquisition d’un titre

• Soit acheter une Carte de crédits

• Soit souscrire à un abonnement 

Une fois en possession des Crédits, de l’Abonnement ou de la Carte, le souscripteur sera considéré comme étant Adhérent de GOJI, pendant toute la durée de validité du titre acheté.

L’achat de Crédits, Cartes ou Abonnements entraîne ipso facto l’acceptation par l’Adhérent de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de vente.

(ii) Inscription à une séance

L’Adhérent, titulaire d’un Crédit, d’un Abonnement ou d’une Carte en cours de validité, devra pour participer à une Activité dispensée au sein de GOJI, s’inscrire au préalable en ligne sur le site Internet, ou via l’application mobile de GOJI ou directement sur place auprès d’un membre du personnel de GOJI. 

La salle ne peut pas accueillir plus de personnes que le nombre indiqué dans l’Article 17.2 « Fréquentation Maximale » de sorte qu’il ne sera plus possible de s’inscrire aux Activités lorsque le nombre maximal de personnes est atteint. L’Adhérent devra effectuer le paiement de sa Carte ou de son Abonnement avant de pouvoir s’inscrire. 

L’Adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de places) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. 

Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 18h avant le début de la séance

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Article 3 – Condition Générales de Ventes applicables

Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire au jour de l’acquisition des Crédits, Cartes ou Abonnement par l’Adhérent. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où l’Adhérent se rend dans le Studio. En s’inscrivant aux Activités, l’Adhérent accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin de la séance.

 

Article 4 – Prestations, durée, report, résiliation

 4.1 Conditions

Les Crédits, la Carte ou l’Abonnement souscrit donne un droit d’accès aux Activités proposées par le Studio. Ce droit est incessible.

Les achats de ces prestations en boutique ne peuvent être remboursés et les achats en ligne de ces prestations peuvent bénéficier d’un droit de rétraction tel que prévu par la loi Hamon.

 Toute annulation ou modification de séance doit être effectuée au minimum 18 heures avant le début de la séance réservée, dans le cas contraire, l’Adhérent se verra décompter la séance réservée ou se faire appliquer des pénalités financières, nonobstant son absence. Les pénalités financières en cas d’annulation tardive (moins de 18 heures avant le début de la Session) et en cas d’absence à la Session réservée et non annulée sont de six (6) euros.

Le prix figure sur les conditions particulières du contrat remises au client. 

L’Adhérent déclare en tout état de cause lors de la conclusion du Contrat d’Abonnement avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de GOJI. L’Adhérent s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de GOJI en ce sens. 

L’Adhérent ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux l’Abonnement souscrit au titre du Contrat.

 

 4.2 Durée

4.2.1 Durée et annulation de séances

• Les Crédits vendus à l’unité ont une durée de validité de : 3 mois. 

• Les Cartes de 5 séances, 10 séances, 20 séances, 30 séances, 50 séances ont une durée de validité de 6 mois.

• Concernant les Abonnements de 1 Crédit par semaine et de 2 Crédits par semaine, les Crédits ont une durée de validité de 1 Semaine à compter de la date de facturation. Les Crédits sont crédités sur le compte de l’Abonné toutes les semaines.

Il est entendu que toute promotion ou nouvelle offre aura une durée spécifique.

 4.2.2 Durée et report

L’absence d’utilisation des séances pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à remboursement des séances non utilisées par l’Adhérent. Toutefois, la durée de validité des Crédits dans le cadre des Abonnements pourra faire l’objet d’une prorogation de validité en cas d’éventuelles fermetures du Studio, hors congés estivaux et période de Noël.

L’abonnement et les Cartes peuvent voir leur durée de validité prorogée si l’Adhérent justifie d’une inaptitude physique à la pratique sportive, de plus d’1 (un) mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique sportive, précisant la durée de l’incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité de l’Abonnement ou de la Carte. A défaut, la demande sera irrecevable.

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4.3 Non-règlement des sommes dues par l’Adhérent au titre de l’Abonnement   

 En cas de non-règlement des sommes dues par l’Adhérent à GOJI, GOJI se réserve le droit de suspendre l’accès aux clubs et aux prestations prévues au titre de l’Abonnement et d’inscrire l’abonné sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette inscription empêchant l’Adhérent de bénéficier des avantages, produits et/ou services que GOJI, ses sociétés affiliées ou ses partenaires pouvaient le cas échéant lui réserver. 

En cas de retard de paiement des sommes dues, Goji se réserve le droit de résilier l’Abonnement et d’exiger la régularisation dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de mise en demeure envoyée par courrier ou email. A compter de la prise d’effet de la résiliation, l’Adhérent sera tenu du paiement des sommes contractuellement dues jusqu’à l’échéance de l’Abonnement. L’Adhérent s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8 % des sommes restant dues.

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4.4. Période d’engagement pour les Abonnements

Il existe 3 formules d’Abonnement. Quelque soit la date de souscription, les Abonnements ont un engagement jusqu’au 30 juin 2025. Tous les Abonnements décrits ci-dessus sont prélevés de manière mensuelle, renouvelés automatiquement chaque mois.

 

4.5. Conditions de résiliation de l’Abonnement par l’Adhérent

4.5.1. Résiliation à l’issue de la période d’engagement

L’Adhérent pourra résilier son Abonnement sans motif ni indemnité uniquement si l’Abonné n’est plus soumis à sa période d’engagement. Il devra alors en faire la demande au service clients à l’adresse suivante : contact@gojiclub.fr, et respecter un préavis de 15 (quinze) jours ouvrés précédant la prochaine facturation.

4.5. 2. Résiliation pendant la période d’engagement

L’Abonné ne peut pas résilier son Abonnement pendant la période d’engagement.

4. 5. 3. Exceptions

L’Adhérent pourra résilier à tout moment sans indemnité son contrat d’Abonnement uniquement dans les cas suivants :

Maladies graves : un certificat médical devra préciser l’état de santé de l’Abonné et l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat devra préciser la nature de la maladie, ainsi que la date de sa première constatation.

Accidents graves : un certificat médical devra donner toute précision sur l’état de santé de l’Abonné et spécifier l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat médical devra préciser la nature de l’accident, ainsi que sa date de survenance.

Décès : les ayants droit de l’Abonné devront fournir l’acte original de décès.

Licenciement économique : l’Abonné devra fournir la copie certifiée conforme du courrier de Licenciement économique émanant de son employeur et la copie de l’inscription à France Travail.

Mutation/déménagement au-delà d’un radius de 25km du Studio : l’attestation de mutation professionnelle délivrée par l’employeur ou l’attestation de nouveau domicile devra être fournie.

Grossesse : une copie de la feuille d’examen prénatal et le certificat médical de contre-indication totale indiquant la durée devront être fournis. Il est précisé que l’Abonnement peut être suspendu en raison des cas mentionnés ci-dessus. Il sera aussi possible que l’Abonné suspende son Abonnement pendant la durée d’interruption mentionnée sur ses certificats médicaux. Cela prolongera d’autant la durée de son engagement restant à courir.

Les cas suivants ne peuvent pas donner lieu à la résiliation du contrat d’Abonnement :

Les conséquences d’accidents, de maladies, d’affections congénitales acquises dont le diagnostic a été porté antérieurement à votre inscription ou votre réinscription au sein de Goji.

La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique.

Les vacances.

 

4.6. Conditions de suspension de l’Abonnement par l’Adhérent

Goji entend par « suspension » l’arrêt provisoire des droits et devoirs liant Goji à l’Adhérent et inversement dans le cadre d’un contrat d’Abonnement entre les deux Parties. Toute suspension doit être définie dans le temps au moment de sa motivation et avoir une durée minimale de 1 mois. L’accès au Studio ne sera plus autorisé lors de ces suspensions.

L’Adhérent pourra suspendre son Abonnement dans le cas suivant :

Dans le cas de la présentation d’un certificat médical d’une période supérieure à 1 mois. Lorsque cette suspension intervient dans la période d’engagement, l’Abonnée se verra prolonger sa période d’engagement en concordance avec la période décrite par ledit certificat.

Les cas suivants ne peuvent pas donner lieu à une suspension du contrat d’Abonnement :

Un certificat médical inférieur à 1 mois.

La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique.

Les vacances.

 

Article 5 – Tarifs et règlement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de GOJI. Goji est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux Abonnements ou aux Cartes sont ceux en vigueur le jour de la souscription de l’Abonnement ou de l’achat des Crédits ou de la Carte. Le règlement s’effectue au choix de l’Adhérent, par chèque, virement bancaire ou prélèvement automatique.

Dans le cas d’un règlement par prélèvement automatique, l’Abonné doit fournir un RIB à Goji, une photocopie de sa carte d’identité et signer l’autorisation de prélèvement SEPA. Les prélèvements sont fractionnés en prélèvements mensuels sur le compte de l’Adhérent. L’Adhérent s’engage à prévenir Goji de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais. En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à Goji par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires. En cas d’incidents de paiement répétés, Goji se réserve le droit de résilier le contrat aux torts exclusifs de l’Adhérent, et d’exiger le règlement des sommes restant dues.

Dans le cas d’un règlement par chèque, l’Activité est payable d’avance. Une pièce d’identité devra être présentée.

Dans le cas où l’Abonné manquerait à ses obligations de paiement, il pourra être prélevé directement sur son compte bancaire des sommes normalement dues.

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Article 6 – Règlement intérieur

Dans l’enceinte du Centre, il est interdit d’importuner les Adhérents par un comportement violent ou de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des Adhérents ou encore au bon ordre et à la propreté du Centre.

L’Adhérent devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :

Ne sont pas admis dans le Studio :

– Les mineurs, non accompagnés d’une personne majeure ;

– Toute personne tenant des propos sexistes, racistes ou de nature religieuse ;

– Les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées ;

– Les animaux, même tenus en laisse ;

– Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique d’une activité sportive, ne sont pas admises dans la salle.

– Les personnes ayant des fragilités cardiaques ne sont pas admises dans la salle.

Dans l’enceinte du Studio, il est interdit :

– De séjourner en dehors des heures d’ouverture ;

– De pénétrer dans le studio sans Crédit,Carte ou Abonnement en cours de validité, ou de participer à une séance sans y être inscrit.

– De se déshabiller ou s’habiller hors des vestiaires, ainsi que de déposer des vêtements ailleurs que dans les casiers prévus à cet effet ;

– D’introduire de la nourriture, des boissons alcoolisées ou des bouteilles en verre dans le Studio ;

– De pénétrer dans la salle sans y avoir été autorisé par le professeur ;

– De manger en dehors du salon prévu à cet effet ;

– De mâcher du chewing-gum dans la salle ;

– D’importuner les Adhérents par un comportement violent ou inapproprié ;

– De courir dans le Studio ;

– D’utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son.

Sécurité :

– En cas d’incident ou d’accident, les Adhérents sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité, le professeur, la réception du Studio, et les pompiers ou le Samu.

– Les Adhérents sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le professeur.

– Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les Adhérents, le personnel du Studio ou pour lui-même, GOJI pourra faire intervenir les forces de l’ordre.

Déshabillage, habillage et conservation des effets vestimentaires :

– Il est formellement interdit d’accéder à la salle avec des chaussures à semelle marquante ou ayant servi à l’extérieur. Il est donc obligatoire de se déchausser à l’entrée de la salle, et de ranger ses chaussures dans les casiers à l’entrée prévus à cet effet. 

– Les Adhérents doivent obligatoirement, sous peine d’exclusion, se déshabiller et s’habiller dans le vestiaire mis à disposition et laisser celui-ci dans un parfait état de propreté.

– Les Adhérents sont tenus de déposer leur vêtement dans un casier.

Hygiène et tenue des Adhérents

– Chaque Adhérent doit être munis de vêtements adaptés à la pratique sportive. GOJI se réserve le droit de refuser l’accès à la séance à toutes personnes ne répondant pas à ces attentes. Aucun remboursement de séance ne sera permis dans de telles circonstances

 

Article 7 – Modalités pour le paiement par carte bancaire

L’Adhérent pourra régler ses achats directement sur le site internet de GOJI. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage fourni par STRIPE, par conséquent, GOJI ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard.

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Article 8 – Assurance

GOJI décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Studio. GOJI rappelle qu’il n’entre pas dans ses missions de surveiller les effets personnels des adhérents qui n’auront pas été rangés dans un casier verrouillé. GOJI est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. L’Adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées dans le studio. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, GOJI informe l’Adhérent de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein du studio, Il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de l’Adhérent.

 

Article 9 – Irrévocabilité de l’adhésion et délai de rétractation

L’achat du Crédit, de la Carte ou de l’Abonnement entraîne acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente. 

En cas de souscription d’un Abonnement ou d’acquisition de Crédits ou d’une Carte en ligne à distance, l’Adhérent bénéficiera, conformément aux dispositions des articles L121-19 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

L’Adhérent peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux personnes morales qui souscriront des Carteset/ou des Abonnements. Les Cartes et Abonnements sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédées à des tiers par l’Adhérent.

 

Article 10 – Règlement des litiges

La présente convention est régie par le droit français.

Tout différent entre l’Adhérent et Goji relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des juridictions de l’ordre judiciaire de Paris

 

Article 11 – Autres dispositions

11.1 Accord intégral :

L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre GOJI et l’Adhérent eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.

11.2 Nullité d’une disposition :

Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.

 

Article 12 – Résiliation et Force Majeure :

Les Tickets et Cartes étant à durée déterminée, ils ne peuvent pas être résiliés.

GOJI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Ventes.

Dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée.

En cas de fermeture du Studio supérieure à 2 mois, l’Adhérent pourra résilier le contrat conclu avec GOJI par lettre recommandée avec accusé de réception. En ce cas, la résiliation deviendra effective dans un délai de 15 (quinze) jours suivant l’envoi de cette lettre. GOJI devra alors rembourser les séances réglées et non effectuées par l’Adhérent.

GOJI se réserve également le droit d’annuler des séances en cas de manque de personnel ou de participants à une séance (moins de 3 personnes). En cas d’annulation d’une séance, l’Adhérent pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité de son Abonnement ou de sa Carte, d’une semaine par rapport à la date d’expiration initialement prévue.

Les conditions de résiliation de l’Abonnement sont définies à l’article 4.5 des présentes Conditions Générales.

 

Article 13 – Sécurité et limitation de responsabilité

La souscription d’un Abonnement et l’acquisition d’une Carte impliquent que l’Adhérent déclare être apte à effectuer une activité sportive.

La responsabilité de GOJI reste limitée à la garde des seuls effets vestimentaires, à l’exclusion de tout autre objet, et sous réserve que les vêtements aient bien été rangés dans un casier dûment verrouillé.

Les Adhérents sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.

 

Article 14 – Information, fichiers et liberté

Les données concernant l’Adhérent sont destinées à la gestion de de l’Abonnement/Carte de l’Adhérent par GOJI. Conformément à la loi en vigueur GOJI pourra adresser à l’Adhérent des mails, sauf opposition de ce dernier. L’Adhérent garde un droit d’accès quant à la modification de ses données.

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Article 15 – DIVERS 

Vidéo surveillance

Le studio est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7jours/7 afin de garantir votre sécurité. Accès et activités du Studio sont donc filmés (décret 96-926 du 17 octobre 1996). 

Horaires d’accès :

L’accès aux studios GOJI est soumis aux plannings des séances dispensées, disponible sur le site www.gojiclub.fr. Le studio ouvre ses portes 10 minutes avant le début de la première séance d’un bloc de séance, et ferme ses portes 20 minutes après la fin de la dernière séance dudit bloc.
L’adhérent se doit d’arriver 10 minutes avant le début de sa séance. En cas de retard, l’accès au Studio pourra lui être refusé et ipso facto l’adhérent se verra décompter sa séance ou appliquer des pénalités financières. L’accès aux studios et à leurs équipements est strictement interdit au public en dehors de ces périodes

Aucune présence, hors dérogation spéciale, de consommateurs, ne sera autorisée dans les locaux au-delà de ces horaires.

Divers :

Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins de GOJI au frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires.

Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité́ des Adhérents, au bon ordre et à la propreté́ du Centre est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat du Studio, celui-ci ne donnera lieu à aucun remboursement.

Il est interdit d’ouvrir les sorties de secours, sauf en cas d’urgence.